Québec solidaire dépose un projet de loi contre les violences sexuelles à l'école

Québec solidaire a annoncé dimanche le dépôt d’un second projet de loi-cadre pour prévenir et lutter contre les violences sexuelles dans les écoles primaires et secondaires en 18 mois. Cette deuxième fois sera-t-elle la bonne?

• À lire aussi: Les écoles ne sont souvent pas équipées pour lutter contre les violences sexuelles

• À lire aussi: Commentaires déplacés à des élèves: un prof dénonce l’inaction de la direction de son ancienne école

«On espère que oui! Les cas d’agressions sexuelles dans les écoles sortent presque toutes les semaines depuis plusieurs mois. On l’impression que cette fois ça va au-delà des partis politiques, que les organismes et la population demandent aussi une loi», a affirmé Kenza Chahidi, membre du collectif La voix des jeune compte, quelques minutes après le point de de presse en faisant l’annonce. 

Le projet de loi sera déposé à l'Assemblée nationale jeudi par la députée et porte-parole solidaire en matière d’éducation, Ruba Ghazal. Il est appuyé par toute l’opposition. 

«On reste positives, mais je crois que c’est maintenant ou jamais. Avec tout ce qu'on sait aujourd’hui, si le gouvernement décide de ne pas mettre en place la loi, c’est de l’aveuglement volontaire», a ajouté la militante de La voix des jeunes compte, Youveline Gervil. 

Un projet de loi similaire avait été proposé au printemps 2022 par la députée de Québec solidaire, Christine Labrie, sans toutefois être adopté avant la fin des travaux parlementaires. 

«On veut adresser un message clair au ministre [de l’Éducation Bernard Drainville]. Ça presse, ça prend une loi-cadre pour lutter contre les agressions sexuelles dans nos écoles», a souligné Ruba Ghazal en conférence de presse à Montréal, entourée de la députée libérale Marwa Rizqy et de la péquiste Méganne Perry-Mélançon. 

Les trois députées souhaitent que la deuxième mouture du projet de loi 397 soit adopté d’ici le mois de juin.

Les militantes de La voix des jeunes compte, qui réclament cette législation depuis 2018, accompagnaient les partis de l’opposition lors du point de presse. 

Corriger un «angle mort»

Une loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel existe déjà dans les cégeps et les universités. Elle a été adoptée en 2017 par l’Assemblée nationale. 

«Ce n’est pas normal qu’il n’y ait pas la même loi au primaire et secondaire», a martelé Mme Ghazal, en précisant que la majorité des agressions sont subies par des mineurs. 

Au Québec, 62,5% des victimes d’infractions sexuelles enregistrées par les services policiers avaient moins de 18 ans, selon les données de 2019 de l’Institut national de santé publique du Québec. 

La porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé, a indiqué que son parti s’efforçait de corriger cet «angle mort». 

• Écoutez l'entrevue avec Méganne Perry Melançon, porte-parole nationale du Parti Québécois à l’émission de Yasmine Abdelfadel via QUB radio : 

Si le projet de loi 397 est adopté, tous les établissements préscolaires, primaires et secondaires, en plus des centres de formation professionnelle et d’éducation aux adultes, devront se doter d’une politique solide pour prévenir et combattre les violences sexuelles. 

Elle devra comprendre un plan pour la gestion des dénonciations, impliquer de la prévention et de la sensibilisation, en plus d’un groupe de ressources pour soutenir les jeunes sur le terrain. Des formations pour les professeurs et les professionnels en milieu scolaire seraient également obligatoires. 

Les propositions de Drainville ne sont pas suffisantes

Ruba Ghazal a assuré que le ministre de l’Éducation Bernard Drainville était «sensible» au sujet des violences sexuelles dans les écoles. Mais ce qu’il propose pour y remédier est insuffisant, a affirmé la députée solidaire. 

Le ministre a déclenché une enquête générale au mois de mars après que les cas d’allégation concernant des agressions de nature sexuelle dans les écoles rapportées par les médias se sont multipliés au Québec. 

Une ligne téléphonique pour dénoncer des cas d’inconduite ou de violence sexuelles à l’école a également été mise en place à la mi-avril, mais personne ne se trouve au bout du fil lorsqu’on y appelle. 

• À lire aussi: Agressions sexuelles alléguées dans des écoles: Bernard Drainville déclenche une enquête

• À lire aussi: Violences sexuelles à l’école: la ligne 1 833-DENONCE jugée «inadéquate»

«Une boîte vocale pour traiter les violences sexuelles est inappropriée», a fait valoir la militante du le collectif La voix des jeunes compte, Hawawou Sy. «Plusieurs scandales ont éclaté dans les médias ces derniers temps. À chaque dossier, le gouvernement a décidé de le traiter comme un cas isolé, or, ce n'est pas ça. C'est un problème généralisé.» 

«La solution est là. On le répète depuis 2018, il faut nous écouter», a poursuivi la militante. «Plusieurs histoires auraient pu être évitées si une loi avait été mise en place avant.»