18% plus cher pour un nouvel appart: un nouveau registre de loyers pour le Québec | 24 heures
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18% plus cher pour un nouvel appart: un nouveau registre de loyers pour le Québec

Image principale de l'article Un nouveau registre de loyers pour le Québec
Joël Lemay / Agence QMI

Une personne qui déménage payera en moyenne 145$ de plus par mois pour son nouvel appartement que pour son ancien (+18%), révèle un nouveau sondage Léger* commandé par l’organisme Vivre en Ville. Ce dernier lance d’ailleurs aujourd’hui un nouveau registre de loyers à l’intention des municipalités pour freiner les hausses de loyer abusives au Québec. 

Lorsqu’un logement est mis sur le marché, le propriétaire connaît l’historique de prix du loyer, ce qui n’est pas nécessairement le cas du locataire.  

À l’heure actuelle, le propriétaire est censé informer tout locataire du plus bas prix payé au cours des 12 derniers mois pour le logement, en remplissant la clause G du bail. Or, non seulement ce ne sont pas tous les propriétaires qui le font, mais la grande majorité des locataires (8 sur 10) ignorent ce qu’est la clause G.  

Selon le directeur général de Vivre en Ville, Christian Savard, un registre de loyers pourrait permettre d’ainsi «rétablir l’équilibre dans le rapport de force entre le propriétaire et le locataire, en plus d’offrir un tableau de bord fiable, exact et à jour sur la situation du marché locatif».  

Des données sur 15 000 loyers  

Pour lancer son Registre de loyers, Vivre en Ville a hérité d’une plateforme citoyenne qui existe depuis 2017 et qui avait été revampée en 2021. Elle vient cependant d’être mise aux normes gouvernementales.  

Le site web donne déjà accès aux données collectées grâce à des divulgations volontaires de citoyens, soit près de 15 000 loyers.  

Désormais, la plateforme pourra être utilisée par toute instance gouvernementale qui le souhaiterait et ne sera plus mise à jour par les locataires eux-mêmes.  

Comment ça fonctionne? 

Le registre accessible en ligne présentera trois informations principales, à savoir l’adresse civique de l’unité, le montant du loyer mensuel et l’année de référence. Toutes ces données devront être actualisées chaque année. 

«Pour uniformiser la qualité des données, elles doivent provenir d’une source administrative, comme le relevé 31 ou les déclarations de revenus. De nouvelles sources de données, comme des règlements municipaux, pourraient également être adéquates», indique-t-on. 

Le formulaire du Registre comprend d’autres questions, qui sont facultatives et qui ne compromettent pas l’efficacité de l’outil. 

Des villes intéressées  

Lors de la dernière campagne électorale en 2021, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, s’était engagée à mettre en place une certification pour les propriétaires montréalais avec un registre des loyers. 

Pour l’instant, seules les villes de Laval, Rimouski, Gatineau et Carleton-sur-Mer ont fait part de leur intérêt pour un tel registre. 

Ce que dit le sondage  

18% - C’est le pourcentage d’augmentation moyenne de loyer lorsqu’une personne quitte son logement pour un nouveau.  

32% - C’est le pourcentage de locataires qui accepteraient une hausse qui dépasse la recommandation du Tribunal administratif du logement (TAL) parce qu’ils estiment qu’ils n’ont pas le choix. 

51% - C’est le pourcentage de locataires qui refuseraient une augmentation de loyer qui va au-delà de la recommandation du TAL. Parmi ce nombre, 38% d’entre eux resteraient dans le logement tandis que 13% déménageraient.  

80% - C’est le pourcentage de locataires ne savent pas ce qu’est la clause G, soit la section du bail qui indique le prix le plus bas payé au cours des 12 derniers mois.  

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*Le coup de sonde a été réalisé auprès de 5550 locataires québécois de plus de 16 ans entre le 1er et le 18 mars 2023.

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