Les Canadiens ont maintenant le droit à un environnement sain

Le Parlement canadien a adopté une première mise à jour de la Loi sur la protection de l’environnement, mardi. Attendue depuis plus de vingt ans et saluée par les environnementalistes, celle-ci confère notamment à tous les Canadiens le droit à un environnement sain.

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Plus précisément, il s’agit du droit «à un air pur, à un climat sûr, l’accès à l’eau potable, des environnements non toxiques pour vivre, et une biodiversité et des écosystèmes sains», selon une définition du Centre québécois de droit de l’environnement (CQDE).

«C’est une loi phare en matière de protection de l’environnement. On salue cette réforme, qui était attendue depuis un bon moment déjà. Pour nous, [le droit à un environnement sain] est une avancée intéressante», souligne Merlin Voghel, avocat au CQDE.

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«L'adoption du projet de loi S-5 marque une étape significative vers une meilleure protection de la population canadienne et de l'environnement contre la pollution et les produits chimiques toxiques», a pour sa part réagi la Fondation David Suzuki dans un communiqué.

Même s’il «entretient des liens forts avec d’autres droits qui sont qualifiés de fondamentaux» comme le droit à la vie et le droit à la sécurité, le lien ne sera pas reconnu à la Charte canadienne des droits et libertés. 

En 2022, l’Assemblée générale des Nations unies avait appelé les dirigeants du monde entier à reconnaître le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit de l’homme avec l’adoption d’une résolution. 

À ce jour, plus d’une centaine d’États, dont le Costa Rica, l’ont inscrit à leur constitution et plus de 160 l’ont enchâssé dans leur loi.

Invoquer le droit

Le projet de loi donne aussi le feu vert aux citoyens pour entreprendre certaines actions afin de faire valoir leur droit à un environnement sain, indique Merlin Voghel.

«Nécessairement, il viendra influencer les interprétations judiciaires qui seront adoptées par les tribunaux. Comme partie, je recommanderais d’évoquer ce droit-là dans un recours, tout dépendant du régime juridique qui s’applique.»

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Reste qu’il faut «demeurer attentif à l’élaboration du cadre de mise en œuvre» du droit à un environnement sain, qui sera défini dans les deux prochaines années, et qui détaillera les limites de l’application de ce droit, note-t-il.

Le principe de non-régression

Une autre avancée «majeure» dans ce projet de loi: l’ajout d’un principe de non-régression, qui prévoit qu’une protection environnementale accordée ne pourra pas être retirée par la suite, juste améliorée.

La France a été le premier État en 2016 à intégrer un tel principe à sa loi.

«C’est une reconnaissance à l’échelle du pays. Ce serait intéressant que [le principe de non-régression] soit reconnu dans le droit québécois aussi», souhaite l’avocat. 

Le projet de loi oblige également le gouvernement à tenir compte des effets des politiques environnementales sur les populations vulnérables.  

Première réforme

Le projet de loi S-5, déposé en février 2022, est la première réforme de la Loi sur la protection de l’environnement. Cette dernière n’a jamais été mise à jour depuis sa première mouture en 1999. 

«La science a pourtant beaucoup évolué au cours des 24 dernières années», a reconnu le ministre de l’Environnement et du Changement climatique Steven Guilbeault, dans un communiqué diffusé en février dernier lors du début de l’étude article par article. Il a d’ailleurs promis d’autres réformes de la loi.

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En plus du droit à un environnement sain, le projet de loi S-5 améliore le contrôle des substances toxiques en priorisant l'interdiction des substances plus dangereuses. Il reconnaît également les effets cumulatifs de ces substances et leurs conséquences sur l’environnement et les populations.

Les groupes écologistes souhaiteraient que le ministre Guilbeault inclue entre autres un meilleur étiquetage des ingrédients nocifs contenus dans divers produits dans la prochaine mise à jour.

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