Annonce Kijiji: un coloc «blanc, catholique et hétérosexuel» recherché à Montréal

Cette sympathique chambre sans fenêtre dans Rosemont pourrait bien être votre futur cocon. Il suffit de répondre aux trois critères exigés par vos futurs colocataires: être blanc, catholique et hétérosexuel. Même si elle n’a pas été publiée par un propriétaire, cette annonce contrevient à la Charte des droits et des libertés. 

L’annonce, publiée plus tôt cette semaine sur Kijiji, fait état de deux colocataires à la recherche d’un «troisième mousquetaire» pour habiter leur appartement du quartier Rosemont, à Montréal. 

La chambre est meublée, les animaux y sont acceptés, l’appartement vient avec un balcon et le loyer n’est que de 400$ par mois. La nouvelle recrue de nos mousquetaires pourrait autant être un homme qu’une femme, tant qu’elle est calme et courtoise. 

Mais ce n’est pas tout, il faut aussi répondre à trois autres critères. Soit être une personne «BLANCHE», «CATHOLIQUE» et «HÉTÉROSEXUELLE».  

Bien qu’on puisse imposer certains critères lorsque vient le temps de choisir les gens avec qui on veut vivre, lorsque ces critères sont de nature discriminatoire, comme c’est le cas ici, c’est illégal.  

Pas de discrimination dans une annonce publique 

Il est interdit par la loi pour un propriétaire de louer un logement à un locataire pour des motifs discriminatoires, soit celles en lien avec des caractéristiques personnelles protégées par la Charte des droits et libertés. 

Ces caractéristiques comprennent la couleur de peau, la religion, l’orientation sexuelle, mais aussi le sexe, l’identité ou l’expression de genre, le fait d’être enceinte ou d’avoir des enfants, l’âge, l’état civil, la langue, les convictions politiques, l’origine ethnique ou nationale, le handicap et la classe sociale.   

Mais cette loi s’étend-elle aussi à d’autres locataires à la recherche d’un colocataire? Si lesdits locataires ont publié une annonce sur un site public comme Kijiji, la loi s’applique, confirme l’avocat en droit du logement Me Antoine Morneau-Sénéchal, contacté par courriel par 24 heures.

Selon l’article 11 de la Charte des droits et libertés: «Nul ne peut diffuser, publier ou exposer en public un avis, un symbole ou un signe comportant discrimination ni donner une autorisation à cet effet.» 

À noter qu’il y a une différence entre exprimer une préférence et annoncer sa volonté de refuser tout candidat qui ne correspond pas à des critères jugés discriminatoires.  

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Il existe des exceptions à la loi cependant. Si aucune annonce n’a été publiée pour la chambre, les locataires sont en droit de choisir la personne qu’ils préfèrent pour l’occuper, évidemment.  

L’article 14 de la Charte prévoit aussi que s’il n’y a qu’une seule chambre à louer dans le logement (qu’il faudrait donc partager), ce genre de critère ne peut plus être jugé comme discriminatoire. 

Dans le cas où le motif discriminatoire est écrit noir sur blanc, comme dans le cas d’une annonce Kijiji, vous êtes en droit de faire une plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. 

On vous comprendra si, au final, cela ne vous donne pas très envie de vivre avec nos deux mousquetaires de Rosemont.  

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