Groenland: Trump menace l’Europe de nouveaux tarifs «sans aucun fondement légal», estime un avocat

Menacer d’imposer des droits de douane à des pays européens parce qu’ils refusent de céder le Groenland ne tient pas juridiquement, selon un avocat spécialisé en droit commercial international.

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M^e Bernard Colas, cofondateur d’Affilia Legal, soutient que Donald Trump utilise les tarifs comme outil diplomatique, mais que l’Europe pourrait riposter.

«Il n’y a aucun fondement légal derrière ça», a déclaré M^e Colas en entrevue à LCN, samedi, rappelant que ce type de menace allait à l’encontre des principes de l’OTAN, alliance à laquelle les États-Unis adhèrent et qui vise à protéger «la souveraineté et l’intégrité territoriale» des États membres.

Le docteur en droit international économique souligne qu’en cas de conflit entre États, une déclaration de guerre devrait passer par le Congrès. Il dit ne connaître «aucune loi fédérale» permettant de justifier une telle politique tarifaire, tout en notant que la Cour suprême doit justement se prononcer bientôt sur un dossier important, celui des pouvoirs du président en matière de tarifs.

Sur le plan technique, l’avocat explique toutefois que les États-Unis pourraient être en mesure de cibler certains États européens, avec dans leur mire l’origine des produits importés malgré l’existence d’un marché commun.

L’avocat estime que les Européens disposent de plusieurs moyens de contre-riposte, y compris des mesures qui pourraient toucher la dette américaine, en vendant des bons du Trésor. Une escalade qui, selon lui, pourrait créer des remous à Washington.

Voyez l’intégralité de l’entrevue dans la vidéo plus haut.